Lexiques

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise (article L411-1 du code de la Sécurité sociale).

Afin de compléter la Sécurité sociale, votre Convention collective nationale dont vous dépendez prévoit une prévoyance obligatoire que  l’IRCEM Prévoyance assure et gère.

Un individu actif se définit comme une personne entre 15 et 64 ans possédant un travail ou étant au chômage.

Le Groupe IRCEM a aussi mis en place une organisation qui a pour vocation de venir en aide sous la forme de conseils, d’actions collectives ou individuelles, de prévention, d’accompagnement et d’aides financières…aux salariés et aux retraités relevant des métiers au service de la famille et des personnes, adhérents au Groupe IRCEM: assistantes maternelles, gardes d’enfants à domicile, salariés du particulier-employeur et salariés des structures prestataires SAP adhérentes…

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel et qui le lie à une entité, une organisation privée.

Opération par laquelle des personnes sont rattachées, associées au régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Association pour la Gestion du Fonds de Financement AGIRC et ARRCO. Cette structure assure le financement des retraites versées avant l’âge d’obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).

L’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) gère le régime de retraite des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions AGIRC, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions. L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés) gère le régime de retraite des salariés du privé.

Elles sont attribuées en fonction de chaque situation particulière, des revenus du foyer, de la nature de la difficulté rencontrée, ainsi que du budget dédié disponible. Elles sont ponctuelles et soumises à nos règles de gestion Action Sociale. Elles peuvent être soumises à l’avis d’une commission sociale. Ces aides ne seront attribuées qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation.

Personne bénéficiant du versement d’une pension retraite.

Ameli.fr est le site officiel de l’Assurance Maladie. Il vous permet de gérer vous-même les démarches administratives grâce à votre numéro de Sécurité sociale.

L’arrêt de travail est une prescription médicale attestant que l’état de santé d’un salarié ne lui permet pas d’exécuter son contrat de travail pendant un délai déterminé.

Il s’agit d’un document prescrit par votre médecin, après examen médical, indiquant que votre état de santé ne vous permet pas de réaliser votre activité professionnelle.

Partie du salaire brut soumise à cotisation de retraite complémentaire. Sauf exception, il s’agit du montant de la rémunération avant la déduction des cotisations, retenues et prélèvements.

Intervient lors de remboursement de soins et vient compléter le remboursement obligatoire de la Sécurité Sociale. Elle permet de couvrir l’ensemble des frais à la charge du patient.

Régimes obligatoires couvrant tout ou partie de dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents. Exemple: régime général de la Sécurité sociale, régime local d’Alsace-Moselle.

L’Assurance retraite est composée d’une caisse nationale (CNAV) et des organismes répartis sur le territoire (Carsat, CGSS, CSS). Elle  gère la retraite de base du régime général de la Sécurité sociale  pour les salariés du secteur privé (du commerce, de l’industrie et des services). L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) gère le régime de retraite complémentaire de l’ensemble des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture, cadres compris. Elle a pour missions d’informer, de coordonner et de contrôler les institutions ARRCO, de centraliser les résultats statistiques et financiers et de réaliser les prévisions.

Attestation  d’un bénéficiaire à se porter garant de la répartition  éventuelle avec d’autres héritiers.

L’attestation fiscale est un document  permettant  aux retraités de connaître et justifier le montant imposable.

Accident Vasculaire Cérébral.

Document juridique permettant une modification d’un contrat en vigueur comme par exemple la modification d’un niveau de garantie ou d’un capital.

Personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.

En matière d’assurance et de protection sociale le terme ayant droit désigne la personne, autre que l’assuré, bénéficiant des prestations versées par les différents organismes de Sécurité sociale ou d’assurance. Il peut s’agir par exemple de remboursements de frais médicaux ou d’un capital décès. Les ayants droit sont en général le conjoint et les enfants.

Tarif servant de référence à l’assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.

La personne qui bénéficie du versement de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite.

Personne physique percevant une prestation au titre d’un contrat.

Document (ou bordereau) spécifique IRCEM qui permet dans le cadre d’un arrêt de travail de prétendre sous condition à un complément des sommes versées par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale).

La Caisse primaire d’assurance maladie ou CPAM est un organisme rattaché à la Sécurité sociale. Elle garantit et assure les remboursements (les indemnités) des assurés sociaux au titre de la maladie, de la maternité, de l’invalidité, du décès et des risques professionnels.

Justificatif  établit par un médecin précisant les constatations réalisées suite à un examen médical du patient.

C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne. Le CESU c’est :

• Un accès facilité aux « Services à la Personne »
• Une facilité d’adhésion : directement par Internet sur cesu.urssaf.fr , auprès de votre banque ou de votre Urssaf,
• Une simplicité d’utilisation : une seule déclaration et un seul prélèvement pour l’ensemble des cotisations sociales obligatoires,
• Une possibilité de déclarer par Internet sur cesu.urssaf.fr,
• Une fiabilité pour l’employeur : c’est le Centre National du Chèque-Emploi Service Universel (CNCesu) qui calcule les cotisations sociales ;
• Une fiabilité pour le salarié : c’est le Centre National du Chèque-Emploi Service Universel (CNCesu) qui lui délivre directement son attestation d’emploi. Il est ainsi certain d’être bien déclaré.

Les périodes de chômage indemnisées sont validées par les régimes AGIRC et ARRCO, sous certaines conditions. Des points de retraite complémentaire sont alors attribués pour chaque jour indemnisé si le chômage fait suite à un emploi valable par les régimes AGIRC et ARRCO.

L’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel) est un outil permettant aux employeurs en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Ce dispositif ne peut être activité que par les pouvoir publics. Il entraine la suspension du contrat de travail des salariés concernées et le versement d’une indemnité d’activité partielle.

Les Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés constituent un service commun aux caisses de retraite complémentaires ARRCO et AGIRC. Il existe, aujourd’hui, 100 CICAS (1 par département, 5 à Paris) et plus de 750 lieux d’accueil répartis en France métropolitaine.

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (décès ou obsèques) permet de garantir la transmission du capital prévu au contrat à la personne choisie par le souscripteur, tout en s’assurant de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.

La complémentaire santé vient en complément, en totalité ou en partie,  des remboursements de soin  pris en charge par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale).  Elle peut aussi proposer des services ou la prise en charge de prestations non remboursées par l’Assurance maladie.

Dès sa première affiliation à une caisse de retraite complémentaire, chaque salarié dispose d’un compte de points. Ce compte est ensuite alimenté par les points acquis tout au long de sa carrière.

Elle définit l’âge minimal à atteindre pour bénéficier d’un droit de retraite, à taux plein ou avec minoration, selon les cas.

Elle définit la durée d’activité minimale pour bénéficier de la retraite à taux plein.

Période durant laquelle un salarié peut, sous conditions, sur son temps de travail, s’absenter afin de suivre une formation lui permettant l’acquisition ou l’approfondissement des techniques professionnelles, ainsi que le développement des compétences liées au métier exercé.

Est considéré comme conjoint, l’époux ou l’épouse du Membre Participant, non divorcé ni séparé de corps judiciairement, ou son cosignataire d’un pacte civil de solidarité, ou son concubin notoire non séparé de corps judiciairement, au sens du code civil.

Le contrat de travail est l’acte juridique qui lie le salarié participant avec son ou ses partiucliers employeurs. Il peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

• Cotisations salaires ou rémunération : Pourcentage appliquer sur le salaire
• Cotisations en assurance santé : Montant appliqué suivant le niveau de garantie ou du capital choisi.

Montant appliqué suivant le niveau de garantie ou du capital choisi.

Pourcentage appliqué sur le salaire

Organisme ou individu auquel vous devez une somme d’argent.

Contribution Sociale Généralisée. Il participe au financement de la Sécurité Sociale. C’est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus. (source INSEE).

Le cumul emploi retraite permet à un retraité de reprendre ou de poursuivre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec sa ou ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La reprise ou la poursuite d’une activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Une fois à la retraite un salarié peut reprendre une activité professionnelle, en France ou à l’étranger. Dans le cas d’une reprise d’une activité salariée, le salaire pourra dans certains cas se cumuler avec la retraite.

Document émanant de l’Assurance Maladie (Sécurité sociale) reprenant les sommes versées  (indemnités journalières).

Document (ou bordereau) spécifique IRCEM qui permet dans le cadre d’un arrêt de travail de prétendre sous condition à un complément des sommes versées par l’Assurance Maladie (Sécurité sociale).

Formulaire que fait compléter l’assuré par l’établissement de soins avant de le transmettre à son assurance afin de ne pas avancer les frais médicaux.

Il est notifié par un document officiel qui atteste le statut de retraité. Le document est transmis lorsque le dossier est entièrement traité et validé par la caisse de retraite.

Rupture volonaire du/des contrats de travail à l’initiative du salarié dans le but bénéficier de ses droits à retraite.
Il doit être justifié au moyen d’un écrit du salarié faisant valoir auprès de son/ses particulier(s) employeur(s) sa volonté de rompre son/ses contrat(s) de travail afin de partir volontairement à la retraite.

Action de renoncer ou d’abandonner un droit, une procédure déjà engagée.

Somme d’argent que vous devez à un organisme ou à un individu.

Le « devis » est un document écrit dans le texte duquel un fournisseur propose de vendre un bien à un certain prix qu’il s’engage à ne pas modifier pendant une certaine durée tant que l’acheteur n’a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l’acquisition.

Permet de maintenir une situation telle qu’elle est.

Il vous est possible par lettre recommandée pendant un délai de 30 jours à compter de la date d’effet du contrat d’exercer votre droit de renoncer à votre souscription.

Ce sont les périodes d’emploi cumulées au cours desquelles un salarié a été lié, au cours de sa carrière professionnelle, à un ou plusieurs particuliers employeurs, par un ou plusieurs contrats de travail soumis à l’application de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, que ces périodes d’emploi aient été continues ou non, interrompues ou non par des périodes d’emploi au sein d’autres secteurs d’activité. Elles sont décomptées en mois entiers calendaires. En cas de mois calendaire incomplet, un calcul pro rata temporis est effectué.dans la branche avec ou sans interruption.
Il est précisé que les périodes d’emploi à temps partiel sont comptabilisées au même titre que les périodes d’emploi à temps plein, soit à 100 %.

Principe selon lequel une situation, pour être valable ou opposable à un tiers, doit présenter un degré indiscutable ou suffisant de réalité.
En l’espèce, il s’agit de la mise en place d’un dispositif conventionnel d’indemnisation de départ à la retraite plus favorable que le dispositif légal afin de permettre au salarié de la branche de bénéficier de cette indemnité.

Ouvert à partir de 45 ans aux actifs relevant ou ayant relevé des régimes AGIRC et ARRCO. Cet entretien individuel permet de faire le point de façon personnalisée et gratuite sur sa carrière, d’obtenir des simulations du montant de sa retraite et de poser ses questions à un conseiller habilité.

Qui correspond aux critères définit pour avoir l’accès.

Lorsqu’un particulier emploie un salarié pour réaliser un travail à son domicile, on parle d’emploi direct ou de « gré à gré ».

Espace sécurisée offrant des services en ligne.

En plus des éléments contenus dans le relevé de situation individuelle, ce document indique le montant estimé des futures retraites, en fonction de l’âge de départ à la retraite.

Ensemble des frais de santé potentiellement pris en charge par une assurance maladie. Cela comprend les consultations et visites médicales, la pharmacie, les hospitalisations, etc.

Les frais réels représentent la totalité des dépenses engagées dans le cadre professionnel, les repas ou les trajets quotidiens par exemple.

Tout salarié cotisant du régime AGIRC et travaillant à temps plein est garanti d’obtenir au moins 120 points AGIRC par an. Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.

Groupement géré par les partenaires sociaux qui comprend une caisse ARRCO et/ou une caisse AGIRC, un ou des organismes à but non lucratif (institution de prévoyance, mutuelle) et parfois des organismes à but lucratif (société d’assurance, d’épargne…).

Rémunération d’un professionnel de santé libéral.

Opération par laquelle les assurés sociaux obtiennent le rattachement au régime obligatoire de la Sécurité sociale.

Activité  qui ne peut être réalisée suite à une restriction des capacités d’une personne.

Compensation financière destinée à réparer un dommage. C’est le synonyme de dédommagement et réparation.

Indemnité due au salarié participant remplissant les conditions versée à l’issue de sa date effet retraite.

Il s’agit de vos remboursements versés par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos salaires pendant un arrêt de travail.

Organisme à caractère professionnel ou interprofessionnel, chargé de recouvrer les cotisations et de verser les retraites selon les règles établies par son régime d’appartenance (AGIRC ou ARRCO).

Lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite des 2/3 en raison de l’état de santé, on parle d’invalidité.

Le Groupe IRCEM a décidé, en 2001, de créer IRCEM Mutuelle, permettant ainsi d’offrir, à nos clients, des possibilités de couverture sociale évitant de rencontrer des difficultés lors du règlement de leurs frais de santé, en cas de décès, d’accident…

A but non-lucratif et à gestion paritaire, entreprenant et apprenant, à destination de l’économie du Quaternaire, le Groupe IRCEM et ses trois institutions, IRCEM Retraite, IRCEM Prévoyance et IRCEM Mutuelle, est encadré par des Conseils d’Administration composés de représentants des syndicats professionnels d’employeurs et de salariés. Les Conseils d’Administration fixent les grandes orientations et conduisent les activités et projets du Groupe en France.

Créée en 1994 et régie par le Code la Sécurité sociale, l’IRCEM Prévoyance gère la prévoyance collective et obligatoire des salariés des particuliers-employeurs et des assistants maternels en cas d’incapacité et d’invalidité. L’IRCEM Prévoyance garantit le maintien de votre salaire en cas de maladie ou d’accident (versement d’indemnités).

IRCEM Retraite, créée en 1973, gère la retraite complémentaire des salariés employés au service des particuliers et des familles (salariés du particulier employeur, salariés d’associations ou d’entreprises de services à la personne). Elle est membre de la Fédération AGIRC-ARRCO. IRCEM Retraite  remplit 3 missions essentielles :

• La gestion des cotisations de retraite complémentaire,
• La gestion des droits acquis par les salariés tout au long de leur carrière,
• Le versement des retraites.

L’assuré souhaitant partir à la retraite doit demander la liquidation de ses droits. Il transforme ainsi ses droits à la retraite en pension.

Les régimes AGIRC et ARRCO accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants. Deux types de majorations pour enfants existent, pour enfant(s) à charge et pour enfants nés ou élevés.

En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

La maladie professionnelle est la conséquence d’une exposition de la personne à un risque chimique, physique ou biologique lors de l’exercice de sa profession.

• Dans le cadre de la Prévoyance : Dans le cadre du congé maternité, vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières  versées par votre caisse d’Assurance Maladie sous réserve de remplir les conditions requises. IRCEM Prévoyance n’intervient pas dans le cadre du congé maternité.
• Dans le cadre de la Retraite : En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

Réduction ou diminution.

Un mot ou une série de caractères utilisés comme moyen d’authentification pour prouver son identité lorsque l’on désire accéder à un lieu protégé, à une ressource (notamment informatique) ou à un service dont l’accès est limité et protégé.

Situation d’un salarié qui une rémunération de plusieurs employeurs.

Organisme permettant d’offrir, à ses clients, des possibilités de couverture sociale évitant de rencontrer des difficultés lors du règlement de leurs frais de santé, en cas de décès, d’accident… Souvent appelée « complémentaire santé » ou « assurance santé ».

Document délivré par l’Assurance Maladie indiquant la reconnaissance et le  niveau d’invalidité.

C’est le numéro indiqué sur votre contrat d’adhésion IRCEM et qui comporte 10 caractères.

Il s’agit d’un numéro unique attribué à chaque  personne afin qu’elle accède à son compte personnel.

L’organisme assureur s’engage à verser à l’assuré ou à ses ayants droit la prestation prévue au contrat d’assurance lorsque le risque se réalise.

• Dans le cadre de la retraite : C’est l’ancien salarié qui  a acquis lui-même ses droits.
• Dans le cadre de l’assurance : Un salarié couvert par l’Assurance Maladie est un  ouvrant droit. C’est lui l’assuré qui par exemple permet l’accès aux mêmes garanties d’assurance à un membre de sa famille tel que son conjoint ou ses enfants (les ayants droit).

Organisations d’employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes AGIRC et ARRCO ainsi que les groupes de protection sociale, sont gérés exclusivement par les partenaires sociaux.

Lorsqu’un particulier emploie un salarié pour réaliser un travail à son domicile, on parle d’emploi direct ou de « gré à gré ».

Tout employeur relevant du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Montant versé pour compenser la perte de salaire suite à une diminution de vos capacités à exercer une activité professionnelle.

Versement à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit, d’une fraction de la retraite complémentaire  d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité décédé(e), appelé l’ouvrant droit.

Pension perçue par la personne ayant liquidé ses droits à retraite. Son montant dépend de la durée de cotisation, de l’âge de l’assuré et du type de la pension.

Versement d’un revenu à l’ancien salarié qui les a lui-même acquis, c’est à dire l’ouvrant droit.

Vérifications des changements de situations d’un assuré.

Suite à une impossibilité de réaliser une activité ou un travail apportant une rémunération avec une obligation d’une tierce personne pour la réalisation de tâches quotidiennes.

Référence utilisée par la Sécurité sociale  pour déterminer la base de calcul des cotisations sociales et pour les prestations de remboursement de l’Assurance Maladie.

Unité de compte utilisée par les caisses de retraite AGIRC et ARRCO. Chaque année, les cotisations de retraite complémentaire sont converties en points retraite en divisant le montant des cotisations (part salariales et parts patronales) par le salaire de référence. Le nombre de points acquis tout au long de la carrière est multiplié par la valeur d’un point de retraite pour déterminer le montant de la retraite complémentaire.

Service de transmission automatisée des documents d’arrêt de travail entre IRCEM et l’Assurance Maladie.

Remboursement par l’organisme des frais médicaux que l’assuré à avancer.

Ce sont des contrats d’assurance qui préviennent les risques liés à la personne. Les risques couverts sont le décès, une incapacité de travail ou l’invalidité.

Permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale. Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances, indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Sous certaines conditions, vous pouvez racheter des trimestres de cotisations.

Le Relevé Actualisé de Points qui restitue l’ensemble de droits acquis (en nombre de points) au titre de la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, pour les salariés du secteur privé. Le RAP se compose du récapitulatif des droits AGIRC et ARRCO et d’une lettre d’accompagnement.

Dans certaines situation, lorsque que le contrat de travail est suspendu, l’organsimes assureur doit reconsituter les salaires qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé de façon complète, sans interruption.

Document retraçant le parcours d’un individu au regard de ses droits à la retraite.

Versement périodique d’une somme liée à une circonstance particulière souvent pendant une période déterminée.

En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) du salarié, il est versé une rente d’éducation au profit de chaque enfant à charge.

Somme versée périodiquement dans le cadre d’une invalidité.

Les règles de la retraite complémentaire AGIRC et ARRCO repose sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs servent à payer immédiatement les pensions aux retraités.  La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et les différents secteurs d’activité.

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne.

Clôturer ou mettre fin à quelque chose.

Montant qui reste à charge de l’assuré social après les remboursements de l’Assurance Maladie. La complémentaire santé peut intervenir sur ce reste à charge.

Action de se retirer de la vie active, d’abandonner ses fonctions. Etat de quelqu’un qui a cessé ses activités professionnelles.

Vous cotisez à une caisse de retraite de base et aussi auprès d’une retraite complémentaire. La retraite complémentaire est un régime de retraite obligatoire, mis en œuvre par des caisses de retraites. Elle complète la retraite de base.

La retraite de base correspond à la somme minimum du régime général versé mensuellement pour votre retraite. A celle-ci s’ajoute la retraite complémentaire.

Revenu servi à l’ancien salarié qui les a lui-même acquis c’est à dire l’ouvrant droit

Personne bénéficiant d’une pension retraite.

Dans le cadre de la retraite progressive, il est possible de continuer son travail à temps partiel tout en percevant une fraction de sa retraite complémentaire et de sa retraite de Sécurité sociale. Le salarié continue, alors, à obtenir des points de retraite complémentaire pour l’activité salariée à temps partiel. Lorsque le salarié arrête définitivement son activité professionnelle, il doit demander le versement de la totalité de sa retraite complémentaire. Le nouveau calcul tiendra compte des points obtenus pendant la période de travail à temps partiel.

Revoir à la hausse un montant ou une valeur.

Le revenu disponible d’un ménage comprend les revenus d’activité (nets des cotisations sociales), les revenus du patrimoine, les transferts en provenance d’autres ménages et les prestations sociales (y compris les pensions de retraite et les indemnités de chômage), nets des impôts directs (définition Insee)

En ARRCO comme en AGIRC, au décès d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e), appelé(e) l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Relevé d’Identité Bancaire qui  contient vos coordonnées bancaires.

Le Relevé de Situation Individuelle  récapitule les droits que vous avez acquis dans l’ensemble des régimes de retraite (AGIRC et ARRCO, CNAV, MSA, IRCANTEC…). Le RIS en ligne se compose :

• de la synthèse du Relevé de Situation Individuel,
• des feuillets récapitulatifs des droits (un feuillet par régime).

Le salaire de référence correspond à la moyenne mensuelle la plus favorable pour le salarié entre les salaires bruts perçus au cours des 60 mois, des 12 mois ou des 3 derniers mois calendaires d’emploi du salarié précédant la date effective de son départ volontaire à la retraite, ou la date de la liquidation de ses droits à la retraite en cas de poursuite de l’activité en cumul emploi-retraite sans interruption du ou des contrats de travail en cours.

• Dans le cadre de la Prévoyance : Le salaire de référence en prévoyance correspond au salaire servant de base au calcul du montant de l’indemnité journalière dans le cadre d’un arrêt de travail.
• Dans le cadre de la retraite : Montant de cotisation nécessaire pour acquérir un point de retraite. Ce sont les partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, qui décident chaque année de son évolution.

Personne qui travaille sous contrat en échange d’un salaire, d’une rémunération.

Tout salarié relevant du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve de remplir les conditions d’accès requises pour bénéficier effectivement de l’indemnité de départ volontaire à la retraite.

Institution officielle regroupant plusieurs organismes de gestion qui ont pour objet de protéger les citoyens contre les conséquences d’événements ou de situations qualifiées de risques sociaux.

Transmission du patrimoine laissé par une personne décédée à une ou plusieurs personnes vivantes.

Situation durant laquelle le paiement du salaire par l’employeur et l’exécution d’un travail par le salarié cessent temporairement sans être rompu (maladie, congé de formation, activité partielle …).

Mécanisme juridique en droit des contrats. Cela provoque le renouvellement automatique d’un contrat à l’issu de son terme sans formalité particulière et sans décision contraire de l’assuré.

C’est le taux d’engagement prévu au contrat d’adhésion. Les droits inscrits au compte de chaque participant sont calculés sur la base de ce taux.

Pourcentage d’appel appliqué au taux contractuel de cotisation pour déterminer le montant à verser par l’employeur et le salarié. Il n’est pas générateur de droits.

C’est le pourcentage appliqué sur l’assiette des cotisations :

• Il est réparti entre le salarié et l’employeur,
• Il diffère selon le régime de retraite.

L’Urssaf assure la fonction de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (définition Insee).

Exprimée en euros et multipliée par le nombre de points acquis par le salarié, elle permet de déterminer le montant brut de la retraite.

Chaque année la valeur du point retraite AGIRC-ARRCO est revalorisée. Elle permet de calculer le montant de sa retraite brute  en multipliant par le nombre de points retraite cumulés.

Dans le cadre de l’IDVR, vise les visites auprès de la médecine du travail sur le temps de travail.