Engagement de l’organisme d’assurance maladie complémentaire à assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de santé à un niveau prévu à l’avance par des documents contractuels. Les garanties peuvent notamment concerner :
- les frais liés à une hospitalisation (honoraires, frais de séjour, forfait journalier hospitalier, chambre particulière…) ;
- les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes ;
- les frais pharmaceutiques (médicaments et vaccins) ;
- les frais de biologie médicale (analyses) ;
- les actes médicaux et d’auxiliaires médicaux ;
- les frais d’optique : montures, verres et lentilles ;
- les frais de soins et de prothèses dentaires ;
- les frais d’appareillage (audioprothèse, fauteuil roulant …).
Cet engagement est matérialisé par la souscription d’un contrat ou l’adhésion à des statuts ou à un règlement, selon le type d’organisme d’assurance maladie complémentaire.
