Mentions Légales

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L’IRCEM Gestion, association de moyens à but non lucratif du Groupe IRCEM, groupe de protection sociale des emplois de la famille dont le siège social est situé :

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Le directeur de la publication est :

Monsieur Serge DA MARIANA
Directeur Général de l’IRCEM Gestion et du Groupe IRCEM

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93400 SAINT OUEN
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Le Groupe IRCEM est le Groupe de Protection Sociale des emplois de la famille et des services à la personnes, salariés de la famille, employeurs et retraités de ce secteur d’activité en France.

• Le Groupe IRCEM est composé :

• • d’une Mutuelle : IRCEM Mutuelle,
  • d’une Institution de Prévoyance : IRCEM Prévoyance,
  • d’une Institution de Retraite Complémentaire : IRCEM AGIRC-ARRCO.

L’IRCEM AGIRC-ARRCO est membre de la fédération AGIRC-ARRCO.

L’IRCEM Prévoyance et l’IRCEM Mutuelle sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sise 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Ce site internet a pour vocation de présenter l’ensemble des informations et services afférents aux activités du Groupe IRCEM.

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Les messages publiés sur le forum sont consacrés aux services à la personne et à la protection sociale et expriment uniquement les opinions personnelles de leur auteur. Il n’est apporté aucune approbation ou improbation à ces commentaires. Le Groupe IRCEM ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces messages.

Tout utilisateur est soumis au respect des lois et règlements en vigueur. Il se doit de respecter l’ordre public, les bonnes mœurs, le droit des personnes, et d’une manière générale ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle et doit notamment, veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs. La reproduction à des fins de consultations privées est admise.

Le modérateur du forum pourra à tout moment supprimer, éditer, déplacer tout ou partie des messages publiés, sans que cela constitue une faute de sa part ou un préjudice pour la personne ayant déposé un commentaire.

Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos propres messages à lemediateur@ircem.org, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudo utilisé, le titre du Forum et le numéro de la page dans lequel le message a été posté.

• Présentation et objectif

Le site internet ircem.com met à disposition de ses utilisateurs une messagerie instantanée (tchat) qui a pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur sur ce site.

Ce dispositif met en relation un utilisateur du site internet ircem.com et un interlocuteur dédié de l’IRCEM Gestion (ci-après « interlocuteur IRCEM »).
La messagerie permet à l’utilisateur de demander l’assistance immédiate d’un conseiller en vue de l’aider à la navigation. Il n’a cependant pas pour objectif de se substituer au service client existant.

• Acceptation

Le simple fait d’accéder et d’échanger sur le tchat vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes conditions d’utilisation.

• Modalités de fonctionnement

La messagerie instantanée est accessible par l’utilisateur lorsque celui-ci se trouve sur le présent site en mode non connecté (lorsque l’utilisateur ne s’est pas encore connecté à son espace client) ou en mode connecté (lorsque l’utilisateur s’est connecté à son espace client par l’intermédiaire de son identifiant et de son mot de passe).

La messagerie instantanée permet à l’interlocuteur IRCEM d’avoir recours à la méthode dite de « cobrowsing » qui permet à l’interlocuteur IRCEM de visualiser et d’agir sur la page d’ircem.com qui est en cours de visualisation par l’utilisateur, afin de l’orienter dans sa navigation.

Le « cobrowsing » ne peut être utilisé qu’après acceptation de l’utilisateur qui reçoit à cet effet une notification qu’il doit accepter. L’utilisateur est informé par les présentes que le « cobrowsing » permettra à l’interlocuteur IRCEM d’accéder aux informations personnelles contenues sur les pages du site faisant l’objet d’un « cobrowsing » accepté par l’utilisateur.

Les modalités de fonctionnement de la messagerie instantanée impliquent en outre automatiquement l’accès à l’adresse IP de l’utilisateur et permet sa géolocalisation pendant la période d’utilisation de cette messagerie.

• Portée et mise en ligne des contenus

IRCEM Gestion décline toute responsabilité quant aux propos tenus et envoyés, qui restent de la seule responsabilité de leurs émetteurs.

Tous commentaires et tous sujets contraires à la loi ou présentant un caractère diffamatoire sont susceptibles d’entraîner l’exclusion de l’utilisateur de la messagerie instantanée.

Le ChatBot mis à votre disposition à partir de l’Espace client est un robot logiciel pouvant dialoguer avec vous par le biais de conversations  automatisées. Il est configuré par le Groupe IRCEM de manière à pouvoir vous orienter sur le site www.ircem.com.

Cette technologie, mise à disposition par la société IBM, ne collecte aucune de vos données personnelles. Les conversations sont archivées pour une durée d’un mois et ne seront en aucun cas reliées à vos données personnelles.

Nous vous invitons à ne pas fournir d’informations personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et sensibles au sens de la législation en vigueur (information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle).

• Liens pointant vers le site ircem.com

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Par ailleurs, les liens hypertextes profonds permettant de donner accès à une page du site IRCEM.com sans passer par sa page d’accueil et la transclusion donnant accès à une partie du présent site en le faisant apparaître dans un cadre du Site Liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs oeuvre(s) (photos, son, texte, vidéo, etc…) sont interdits sauf autorisation préalable et écrite du Groupe IRCEM

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