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Mentions légales

 Le présent site est édité par :

IRCEM Mutuelle, mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité, dont le numéro SIREN est le 438 301 186, située 261 avenue des Nations Unies – 59672 ROUBAIX cedex 1

Téléphone :   0 980 980 390                    

IRCEM Mutuelle relève de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 61 rue Taitbout 75 436 Paris cedex 09

IRCEM Mutuelle est membre du Groupe IRCEM, Groupe de protection sociale des emplois de la famille composé également d’une institution de retraite complémentaire (IRCEM Retraite) et d’une institution de prévoyance (IRCEM Prévoyance).

Le directeur de la publication est :

Monsieur Jean-Charles GROLLEMUND, Directeur Général d’IRCEM Mutuelle

Ce site est hébergé par :

AGARIK SAS, Société par Actions Simplifiée inscrite au RCS de BOBIGNY
sous le numéro 433 082 476. Son siège social est situé 20 rue Dieumegard
– 93400 SAINT OUEN, Téléphone : 0825 602 601 ou 01 40 12 57 95.

Contenu du site :

Ce site internet a pour vocation de présenter les garanties proposées par
IRCEM Mutuelle, et permettre la réalisation de devis en ligne.

Les garanties proposées par IRCEM Mutuelle sont réservées aux :

  • salariés cotisant ou ayant cotisé à IRCEM Retraite ou bénéficiant d’une pension de retraite complémentaire versée par IRCEM Retraite,
  • particuliers employeurs (actifs ou retraités).

Messagerie instantanée (TCHAT)

  • Présentation et objectif

Le site internet ircem-mutuelle.com met à disposition de ses utilisateurs une messagerie instantanée (tchat) qui a pour objectif de proposer un accompagnement à l’utilisateur lors de la réalisation de devis en ligne et ainsi faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site.

Ce dispositif met en relation un utilisateur du site internet ircem-mutuelle.com et un interlocuteur dédié de l’IRCEM Gestion (ci-après « interlocuteur IRCEM »).

La messagerie permet à l’utilisateur de demander l’assistance immédiate d’un conseiller en vue de l’aider à la navigation et la réalisation de devis en ligne. Il n’a cependant pas pour objectif de se substituer au service client existant.

  • Acceptation

Le simple fait d’accéder et d’échanger sur le tchat vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations des présentes conditions d’utilisation.

  • Modalités de fonctionnement

La messagerie instantanée permet à l’interlocuteur IRCEM d’avoir recours à la méthode dite de « cobrowsing » qui permet à l’interlocuteur IRCEM de visualiser et d’agir sur la page d’ircem-mutuelle.com qui est en cours de visualisation par l’utilisateur, afin de l’orienter dans sa navigation.

Le « cobrowsing » ne peut être utilisé qu’après acceptation de l’utilisateur qui reçoit à cet effet une notification qu’il doit accepter. En aucun cas, cette action ne permet à l’interlocuteur IRCEM d’accéder à des informations personnelles du visiteur.

Les modalités de fonctionnement de la messagerie instantanée impliquent automatiquement l’accès à l’adresse IP de l’utilisateur et permet sa géolocalisation pendant la période d’utilisation de la messagerie.

  • Portée et mise en ligne des contenus

IRCEM Gestion décline toute responsabilité quant aux propos tenus et envoyés, qui restent de la seule responsabilité de leurs émetteurs.

Tous commentaires et tous sujets contraires à la loi ou présentant un caractère diffamatoire sont susceptibles d’entraîner l’exclusion de l’utilisateur de la messagerie instantanée.

Propriété intellectuelle

Le présent site internet est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées sonores ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’IRCEM Mutuelle.

Les reproductions intégrales ou partielles, adaptations, modifications, transmissions à un ou des tiers […] sur support papier ou informatique, dudit site et des œuvres reproduites sans autorisation d’IRCEM Mutuelle sont interdites et constituent un délit de contrefaçon en vertu des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

IRCEM Mutuelle se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

Les marques citées ou utilisées sur ce site sont des marques déposées. En vertu de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle, elles ne peuvent être utilisées ou reproduites à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’IRCEM Mutuelle.

Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du présent site et notamment via la messagerie instantanée, ont fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont nécessaires à l’établissement d’un devis. Dans ce cadre, les données transmises doivent être les plus précises possibles.

Les données collectées pourront être transmises à des prestataires de services, aux autres entités du groupe IRCEM, dont IRCEM Mutuelle est membre, ainsi qu’à ses partenaires.

Droit d’accès, de rectification et droit d’opposition

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes sur les données vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment, en adressant un courrier à 

Groupe IRCEM
Service Accueil Clients
261 avenue des Nations Unies
59672 ROUBAIX cedex 1
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante
info@ircem.com

Compte tenu de ses obligations légales, IRCEM Mutuelle met en œuvre un traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. 

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