ELECTION DES DELEGUES A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’IRCEM MUTUELLE 2020

Pourquoi voter ?

Les délégués, qui et quel rôle ?

Devenir délégué

Qui peut voter ?

Comment voter ?

Les résultats

Le calendrier

Documents utiles

 

POURQUOI VOTER ?

Défendez vos valeurs.

Voter, c’est la garantie d’être entendu(e) !
Participez à la protection sociale de demain en vous investissant dans la vie locale et démocratique de votre Mutuelle. IRCEM Mutuelle vous propose ainsi de vous engager en devenant délégué(e) des adhérents.

 

LES DÉLÉGUÉS : QUI ET QUEL RÔLE ?

Le délégué est un adhérent qui s’engage, bénévolement, au service de ses pairs. Ces derniers, en votant pour lui, le choisissent pour les représenter et défendre leurs intérêts au sein de l’Assemblée Générale. Cette forme de militantisme incarne les valeurs mutualistes : proximité, solidarité, démocratie.

 Ces délégués représentent les adhérents au sein des instances décisionnaires de la mutuelle pour une durée de 6 ans : ils défendent leurs intérêts et décident des orientations de la mutuelle.

 Cette mission permet de se rendre utile très concrètement, par exemple en proposant de nouveaux produits correspondant aux besoins des adhérents, en participant à la mise en œuvre d’actions de prévention etc. Le délégué peut jouer aussi un rôle d’influenceur : il contribue à faire connaître la mutuelle et à faire avancer des thématiques de protection sociale auprès des élus de son territoire.

 L’Assemblée Générale est composée de délégués répartis en 2 sections :

  • la section des salariés,
  • la section des employeurs.

 

La section des employeurs est composée des membres participants ayant la qualité de particulier employeur ou d’employeur gérant des services à la personne.

La section des salariés est composée de salariés et anciens salariés de particuliers employeurs ou de salariés d’employeurs gérant des services à la personne.

 

DEVENIR DÉLÉGUÉ

 Si vous détenez un contrat souscrit auprès de l’IRCEM Mutuelle, vous êtes concerné(e) par cette élection.

Vous pouvez faire acte de candidature si vous remplissez, à la date limite du dépôt des listes des candidats, les conditions d’éligibilité suivantes :

  • avoir la qualité d’électeur au sein de la section concernée,
  • être âgé d’au moins 18 ans,
  • êtes à jour de vos cotisations,
  • avoir fait acte de candidature sur une seule liste de candidats, au sein d’une seule section de vote, pour un poste de délégué titulaire ou un poste de délégué suppléant,
  • être non frappé d’une des incapacités visées à l’article L.114-21 du Code de la Mutualité, ni concernés par l’une des interdictions prévues par le Code de la mutualité.

 

Pour vous présenter, vous devez :

 

  1. Faire acte de candidature en téléchargeant, remplissant et signant l’acte de candidature suivant qui se doit de :
  • comporter impérativement les mentions suivantes : « Civilité/Nom/Prénom/ coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique) / Date de naissance/ Garantie et numéro de contrat / Poste souhaité (titulaire ou suppléant) / Section »,
  • être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité́ recto verso comportant la signature du candidat, lorsque cette pièce l’exige, et d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de trois mois. Par pièce d’identité, il faut entendre : carte nationale d’identité́, passeport, permis de conduire, visa, carte de séjour, titre de séjour.

 

  1. Présenter une liste de candidats de la section à laquelle vous appartenez ou rejoindre une liste en cours de constitution.  Chaque liste doit comporter 16 candidats titulaires et un nombre de candidats suppléants ne pouvant dépasser ce même nombre, tous impérativement membres de l’IRCEM Mutuelle.

Cette liste, accompagnée des actes de candidatures de chaque candidat, doit être réceptionnée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le 15 novembre 2019 :

  • par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée en main propre contre récépissé par le candidat porteur de liste et réceptionnée par une personne habilitée à cet effet à l’adresse suivante :

IRCEM Mutuelle

Monsieur le Président de la Commission Electorale

261 avenue des Nations Unies

59100 ROUBAIX.

 

 

Une ou plusieurs listes peuvent être établies par section.

 

QUI PEUT VOTER ?

 Peuvent participer à l’élection des délégués, tous les adhérents et membres honoraires d’IRCEM Mutuelle remplissant les critères suivants :

  • être âgé d’au moins 16 ans au 1er janvier 2020 et ne pas être dans un cas d’incapacité prévu par les textes,
  • être rattaché à l’une des sections,
  • avoir fait acte d’adhésion selon les modalités de l’article 7 des statuts au plus tard au 1er jour ouvrable du mois de janvier de l’année des élections,
  • être à jour de ses cotisations (ou de leur don ou contribution pour les membres honoraires).

 

Les adhérents qui bénéficient de plus d’une garantie assurée par la mutuelle, disposent d’une seule voix au sein de la section à laquelle ils sont rattachés.

 

COMMENT VOTER ?

NOUVEAU ! En tant que membre de la mutuelle, vous pouvez voter personnellement par voie électronique du 19 février au 10 mars 2020. Le vote est accessible 24H/24 pendant toute la période de vote depuis tout poste informatique connecté à internet.

Le scrutin est majoritaire, à un tour avec listes bloquées.

 

LES RESULTATS

 A compter du mercredi 11 mars 2020, les résultats de l’élection seront diffusés sur le site www.ircem-mutuelle.com.

Les résultats définitifs feront l’objet d’une information à partir du 26 mars 2020 sur le site internet de l’IRCEM Mutuelle et dans un journal national français.

 

Calendrier

1 septembre 2019 : ouverture des candidatures

15 novembre 2019 : clôture des candidatures

19 février 2020 : ouverture du scrutin

10 mars 2020 : clôture du scrutin

26 mars 2020 : annonce des résultats

8 avril 2020 : prise de fonction des nouveaux élus

 

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