Tarif de base de remboursement

La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.

Avant 2006, la base de remboursement est appelée Tarif de Convention ou Tarif d'Autorité.

Elle est fixée par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie et détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale. Elle sert également de référence pour les assurances complémentaire santé.

La base de remboursement est composée de la part remboursée par la sécurité sociale, de la participation forfaitaire et du ticket modérateur à la charge de l’assuré.


Retour aux actualités

Être rappelé

Un conseiller vous rappelle selon vos disponibilités et préférences.

Vous êtes...

Vous contacter

Disponible à un autre moment ?

Votre demande

L’ensemble des données collectées sur ce formulaire sont obligatoires et nécessaires à l’IRCEM Mutuelle, entité membre du Groupe IRCEM, dans le but de vous identifier et de vous contacter selon vos disponibilités et vos préférences.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles vous concernant, ainsi qu’un droit d’opposition à leurs traitements. Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez écrire, à l’attention du Délégué à la protection des données, au Groupe IRCEM – Direction Conformité et communication institutionnelle, 261 avenue des Nations Unies, 59672 Roubaix Cedex 1, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande. Nous vous invitons à y joindre une copie de votre pièce d’identité signée en cours de validité. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles au sein du Groupe IRCEM, vous pouvez vous adresser à l’adresse email dpo@ircem.fr.
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire en suivant le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/