Politique de protection des données personnelles

L’IRCEM Mutuelle est membre du Groupe IRCEM, Groupe de protection sociale des emplois de la famille composé également d’une institution de retraite complémentaire (IRCEM Retraite) et d’une institution de prévoyance (IRCEM Prévoyance).

Le Groupe IRCEM et ses entités s’engagent en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

La désignation d’un Délégué à la protection des données atteste cet engagement. Son rôle est de veiller à la bonne application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement européen sur la protection des données en vigueur au 25 mai 2018 au sein du Groupe IRCEM et de ses entités.

La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour but d’informer les utilisateurs sur la manière dont l’IRCEM Mutuelle collecte et utilise les données personnelles, et sur les moyens dont disposent les utilisateurs pour contrôler cette utilisation.

L’IRCEM Mutuelle est susceptible d’insérer quelques aménagements à la présente Politique de protection des données personnelles dans le but de vous apporter plus de sécurité. Lorsqu’une modification est apportée, l’IRCEM Mutuelle s’engage à publier la nouvelle version sur son site ircem-mutuelle.com. C’est pourquoi nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement la Politique de protection des données personnelles

Les principes applicables à la protection des données personnelles

Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

L’IRCEM Mutuelle et vos données personnelles : une relation de confiance

Dans le cadre de son activité de Mutuelle et afin de répondre à vos besoins, l’IRCEM Mutuelle collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect des obligations légales. L’IRCEM Mutuelle est légitime à collecter le NIR pour certains traitements.

En s’inscrivant ou en adhérant aux services proposés sur ircem-mutuelle.com, l’utilisateur consent au traitement, au recueil, au stockage et à l’utilisation de ses données à caractère personnel. Les formulaires disponibles sur ircem-mutuelle.com contiennent des zones obligatoires. Vous devez compléter ces champs afin que l’IRCEM Mutuelle puisse répondre à votre demande.

Le client peut, à tout moment, retirer ce consentement, notamment en gérant ses abonnements sur le service en ligne ou en contactant nos services.

Les données collectées sur le site ircem-mutuelle.com :

  • Les données d’identification (adresse mail, nom, prénom…) ;
  • Les données de connexion, de navigation (voir Cookies) ;
  • Vos communications avec les services IRCEM Mutuelle ;
  • L’adresse IP est collectée à des fins de preuve en cas d’usurpation d’identité ;
  • Les données renseignées dans les devis de souscription en ligne ;
  • Le NIR (numéro sécurité social) conformément aux dispositions législatives.

Le site ircem-mutuelle.com met à disposition différents services

Les traitements mis en œuvre par IRCEM Mutuelle sont relatifs à :

  • La passation, la gestion et l’exécution des contrats ;
  • La gestion commerciale des clients et prospects.

Si vous y consentez, le site ircem-mutuelle.com utilise votre adresse mail et/ou votre numéro de téléphone portable afin de vous informer sur les garanties et services adaptés à vos besoins.

Lutte contre la fraude et lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme

Toute information vous concernant peut faire l’objet d’un traitement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ce traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 9,1°, c) du RGPD).

Toute information vous concernant peut également faire l’objet d’un traitement relatif à la lutte contre la fraude. Ce traitement vise notamment :

  • l'analyse et la détection des actes réalisés dans le cadre de la passation, la gestion et l'exécution des contrats présentant une anomalie, une incohérence, ou ayant fait l'objet d'un signalement pouvant révéler une fraude à l'assurance ;
  • la gestion des alertes en cas d'anomalies, d'incohérences ou de signalements,
  • la constitution de listes des personnes dûment identifiées comme auteurs d'actes pouvant être constitutifs d'une fraude ;
  • la gestion des procédures amiables, contentieuses, et disciplinaires consécutives à un cas de fraude.

En cas de détection d’une anomalie, d’une incohérence ou d’un signalement susceptible de relever d’une fraude, le responsable de traitement a la possibilité d’inscrire une personne sur une « liste de personnes présentant un risque de fraude ». La personne concernée, susceptible d’être inscrite sur cette liste peut être un assuré, un prestataire, un professionnel de santé etc. (Il s’agit des personnes concernées par la mise en œuvre du traitement de lutte contre la fraude interne et externe).

Au cours de la période d’investigation, la personne concernée peut être contactée, selon le type de fraude suspectée (assuré, partenaire, salarié...), pour apporter des explications complémentaires. Au terme des investigations, en cas de décision prise produisant des effets juridiques (refus de prise charge, avertissement au salarié, rupture de contrat), une information écrite et individuelle est adressée précisant les mesures prises par l’assureur (conséquences de l’application du contrat concerné) et lui donnant la possibilité de présenter ses observations.

A ce titre, nous tenons un registre de déclaration des fraudes qui est régulièrement transmis aux Fédérations AGIRC-ARRCO. La lutte contre la fraude en assurance est effectuée dans le cadre de l’intérêt légitime de l’assureur qui a pour obligation de protéger la mutualité des assurés (article 6, 1°, f) du RGPD).

 

Les destinataires de ces données sont :

Les informations collectées sont destinées à l’IRCEM Mutuelle, entité membre du Groupe IRCEM. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre de notre politique d'accès logique, aux informations nécessaires à leur activité.

Les partenaires et sous-traitants de l’IRCEM Mutuelle s’engagent contractuellement à respecter la protection des données personnelles.

L’IRCEM Mutuelle vous garantit la non-commercialisation de vos données. Vos données restent au sein de l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert international.

En cas de nécessité liée aux obligations juridiques ou réglementaires ou aux demandes, le Groupe IRCEM peut être amené à divulguer des données personnelles aux autorités de police, à des organismes de réglementation ou à d’autres organismes d’Etat, ainsi qu’à des tiers autorisés.

Vous pouvez exercer vos droits :

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée au 20 juin 2018 et le Règlement général sur la protection des données personnelles en vigueur au 25 mai 2018 accordent et renforcent les droits aux personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

  • Vous disposez du droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons vous concernant et le cas échéant de demander à les corriger notamment en cas de changement de situation ;
  • Vous disposez également du droit de demander d’effacer ou de limiter l’utilisation de vos données notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires.
  • Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données notamment concernant la prospection commerciale ;
  • Vous bénéficiez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Vous pourrez modifier ou révoquer ces directives à tout moment auprès du Groupe IRCEM. Ces directives font l’objet d’un consentement explicite ;
  • Enfin, vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsque vous avez consenti à l’utilisation de ces données.
  • Le cas échéant, vous pouvez retirer votre consentement aux traitements des données ce qui aura pour effet de les faire cesser sans que ne soit résilié le contrat ;
  • Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez écrire :

À l’attention du Délégué à la protection des données, au Groupe IRCEM – Direction Conformité et Communication Institutionnelle, 261 avenue des Nations Unies – 59672 ROUBAIX Cedex 1, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible votre référence client afin d’accélérer la prise en compte de votre demande.

L’IRCEM Mutuelle peut, à l’occasion du traitement de ces demandes, vous demander des justificatifs complémentaires.

Sachez que pour le droit de rectification, vous pouvez à tout moment modifier vous-même vos données personnelles en vous connectant à votre Espace client.

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse email dpo@ircem.fr.

Vos données sont conservées :

L’IRCEM Mutuelle s’engage à limiter la durée de conservation des données, celle-ci varie en fonction des finalités poursuivies et notamment celles mentionnées dans le pack de conformité des assurances publié par la CNIL.

La politique d’utilisation des cookies

Pour consulter la Politique d’utilisation des cookies, cliquez ici.

La politique de confidentialité et de sécurité des données

Le site ircem-mutuelle.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques  et logiques en matière de sécurité du numérique pour protéger des données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, le site ircem-mutuelle.com s’engage à vous en informer dès que possible et à déployer les mesures les plus adéquates permettant de neutraliser l’intrusion et de minimiser les impacts.

Tout utilisateur découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales. Le site ircem-mutuelle.com prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Les personnes ayant accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter afin de nous fournir des données à caractère confidentiel (exemple : numéro de carte bancaire etc.).

Le site ircem-mutuelle.com sécurise votre navigation : connexion https ; chiffrement des communications ; exigence d’un mot de passe sécurisé etc. Pour des raisons de sécurité, l’IRCEM ne conserve pas votre mot de passe. En cas de perte de ce dernier, il vous sera demandé d’en créer un nouveau.